VIVISOL

Code éthique

Introduction

Le Groupe SOL est actif dans le secteur de la production, la recherche appliquée et la commercialisation de gaz techniques (industriels, purs et médicaux), de l’ingénierie et des services qui y sont liés, dans le secteur des soins à domicile (home-care) ainsi que dans celui de la conception, la production et la vente de machines et accessoires pour la soudure.
SOL est aujourd’hui une réalité multinationale, présente dans 15 pays européens. Compte tenu de son articulation complexe et de la multiplicité des secteurs dans lesquels le Groupe est actif, et suite aux vérifications de conformité et d’efficacité du propre système de contrôle interne selon les dispositions du Décret Législatif Italien 231/2001, nous avons retenu opportun de recueillir et de publier l’ensemble des valeurs et principes qui ont toujours distingué les activités de notre Groupe ainsi que nos relations avec nos employés, collaborateurs, clients, fournisseurs, actionnaires, partenaires et les autorités publiques, c’est-à-dire toutes les personnes avec qui nous entretenons des relations d’entreprise.
La correction et la loyauté dans notre conduite, la circulation des informations, la disponibilité à l’écoute, la capacité de considérer les problèmes de nos interlocuteurs comme les nôtres, la conscience du fait que le processus économique doit toujours être lié à un système de valeurs:

voici notre Projet depuis toujours.

En ce qui concerne l’organisation interne, nous retenons que la structure opérationnelle doit accorder à chacun l’espace nécessaire afin qu’il puisse exécuter ses propre tâches, de façon autonome mais dans une forte relation de confiance avec la société. Chaque collaborateur doit d’autre part accepter l’action de stimulation, de contrôle et de coordination entreprise par la structure hiérarchique en tant qu’élément d’unification et de réglementation.
Nous sommes toujours plus convaincus que le succès ne dérive pas uniquement de la poursuite d’objectifs de rendement, mais qu’il est également le fruit du respect des fonctions sociales découlant du fait d’être inséré dans un contexte externe avec lequel s’instaurent des relations articulées.
Cette conviction est tellement indispensable que nous sommes en mesure d’intégrer à la dimension économique la dimension sociale, juridique et éthique de l’entreprise afin que chaque activité de société contribue effectivement à augmenter le bien-être collectif et produise des améliorations tant de nature quantitative que qualitative.
Lors de l’évaluation des actes de notre entreprise, nous ne pouvons nous limiter à mesurer uniquement son efficacité; nous devons également prendre en considération des paramètres appropriés pour mesurer les contributions que tant la société que nous tous apportons au bien-être collectif.
Notre entreprise est en effet une réalité dans laquelle quelques-unes des aspirations humaines les plus élevées (réalisation de soi, engagement, solidarité, créativité, responsabilité) doivent pouvoir trouver leur réalisation légitime; elle ne peut donc être dépourvue d’importants aspects éthiques, qui accompagnent ceux qui sont strictement économiques.
Ce n’est qu’en partageant ces convictions et en agissant en cohérence avec elles, en accroissant la qualité, la transparence et la correction de nos prestations professionnelles qu’il sera possible, pour nous et notre entreprise, aborder le marché global avec succès.

Le tout avec une forte conviction:

ces principes nous donnent la capacité de mieux répondre aux exigences de nos clients, de nous remettre constamment en question, de nous innover et de nous améliorer comme Groupe, comme Entreprises individuelles, comme personnes.
C’est dans cet état d’esprit que le Conseil d’Administration de SOL S.p.A. a approuvé le 11 novembre 2005, le présent Code Éthique de Conduite (par la suite également désigné aussi par le seul mot “Code”) qui entre en vigueur le 1er janvier 2006 comme “Charte Constitutionnelle” du Groupe*. * approuvé par le Conseil d’Administration Vivisol S.r.l. le 11 novembre 2005

1. Principes généraux

Domaine d’application

Le but de ce Code est de donner clarté et forme aux lignes de conduite déjà depuis longtemps en vigueur dans le Groupe SOL et auxquelles tous les employés et collaborateurs doivent adhérer.

Le présent Code contient également les principes éthiques importants pour la prévention de délits ainsi que pour le respect des dispositions du Décret Législatif Italien 231/2001 et modifications et / ou addenda ultérieurs.
Toujours conformément aux dispositions de ce même Décret Législatif 231/2001, un Organisme de Surveillance et de Contrôle (par la suite “OSC” ou “Organisme de Surveillance”) a été mis sur pied, qui rapporte directement au Conseil d’Administrations de SOL S.p.A. et se voit doté de pouvoirs d’initiative
et de contrôle autonomes. A cet organisme a été confiée, entre autres, la tâche de veiller sur le fonctionnement et le respect de ce présent Code.
Le Code s’applique à toutes les activités de même que, sans exceptions, à tous les employés, collaborateurs, consultants, fournisseurs et partenaires, ainsi qu’à tous ceux qui agissent pour la réalisation des objectifs de la société et du Groupe.
Son esprit doit guider l’élaboration et l’interprétation de toutes les politiques, les lignes de conduites, les procédures et les normes adoptées et à adopter par SOL à travers ses Directions, Divisions et Services ainsi que par les autres Sociétés du Groupe.
Le Code est en outre considéré déterminant pour les relations avec les collaborateurs tiers et constitue une partie intégrante des conditions régissant les relations de travail.
Outre le respect des devoirs généraux de loyauté, correction et exécution du contrat de travail en bonne foi, les employés du Groupe doivent donc suivre scrupuleusement les préceptes contenus dans ce Code, dont l’observance est également requise aux termes et par l’exécution de l’article 2104 du Code Civil Italien.
En outre, aux termes de l’art. 7 de la Loi italienne 300/1970 (Statut des Travailleurs) et des dispositions analogues en la matière prévues par les législations sur le travail des différents pays dans lesquels le Groupe est actif, le présent Code doit être entendu comme une intégration au système disciplinaire visé aux articles 50, 51 et 52 de la convention collective nationale de travail pour le secteur chimiopharmaceutique en vigueur appliquée aux employés de SOL, de même qu’aux normes analogues prévues dans les conventions collectives et/ou les règlements de société individuels en vigueur dans les sociétés contrôlées en Italie et à l’étranger et, au même titre que ces derniers, il doit être porté à la connaissance de tous les travailleurs par le biais de l’affichage dans des lieux accessibles à tous (tableaux d’affichage présents sur chaque site de société), ainsi que par les moyens de télécommunication à disposition de la société.
La violation des règles du Code peut constituer un non-accomplissement des obligations de la relation de travail, voire un délit disciplinaire, avec toutes les conséquences légales, aussi en ce qui concerne la conservation de l’emploi et elle pourra également inclure, outre l’application des sanctions disciplinaires, le dédommagement/la réparation du préjudice correspondant.

Obligations pour tous les employés

Tous les employés du Groupe sont tenus à respecter les lois et les règlements en vigueur dans les pays où ils travaillent, à connaître, diffuser et respecter les règles contenues dans ce Code et à se conformer aux lignes de conduites éthiques qui y sont décrites.

En particulier, les employés du Groupe SOL ont l’obligation de:
- avoir un comportement responsable par rapport à la société et aux tierces parties, empreint particulièrement des principes de professionnalisme et de soin professionnel;
- s’abstenir de conduites interdites par les règles contenues dans ce Code;
- informer, en fonction des compétences respectives, les tierces personnes avec qui l’on collabore sur les engagements et les principes contenus dans le présent Code, et en exiger le respect;
- rapporter en temps utile à ses Responsables et à l’Organisme de Surveillance toute information concernant de possibles violations des règles contenues dans ce Code Les Responsables des Unités/Fonctions de société de même que les sujets occupants des positions de direction (administrateurs, directeur général, directeurs centraux, dirigeants), doivent à leur tour:
- adopter une conduite qui soit un exemple pour tous leurs collaborateurs;
- orienter continuellement tous leurs subordonnés vers le respect des règles du Code en en favorisant la diffusion et la compréhension;
- sélectionner soigneusement leurs éventuels collaborateurs, employés et fournisseurs en prenant en considération également le degré de confiance que ceux-ci semblent pouvoir donner en matière de respect des règles du Code.

Engagements de SOL

SOL aura soin, également par l’intermédiaire du délégué de l’OSC, de:

- garantir la diffusion, l’approfondissement et la mise à jour du présent Code;
- effectuer des vérifications au sujet des informations sur d’éventuelles violations présumées;
- appliquer les sanctions correspondantes en cas de constations des violations;
- garantir que personne ne subisse des discriminations et/ou des représailles pour avoir rapporté de possibles violations du Code.

2. Conduite dans la gestion de l’activité d’entreprise

Dispositions générales

Transparence, loyauté, impartialité, honnêteté et intégrité sont les valeurs fondamentales de SOL. Elles doivent toujours être respectées.

En particulier, les activités d’affaires doivent toujours être effectuées en gardant à l’esprit les interest généraux de SOL.
Aucune personne, société ou organisme ayant des relations avec un collaborateur de SOL ne peut tirer avantage de façon impropre de sa relation avec le collaborateur même et/ou de la position que ce dernier occupe au sein de l’organisation.
Aucun employé de SOL ne peut se procurer des avantages personnels découlant de la position qu’il occupe dans la structure.
On doit éviter les situations pouvant créer des conflits entre les responsabilités du collaborateur par rapport à SOL et ses intérêts personnels.

Relations avec l’administration publique

Les relations que chaque employé et/ou collaborateur externe entretient avec l’administration publique doivent être inspirées des principes de loyauté, correction et transparence.

Aucun collaborateur ne peut accorder de l’argent ou d’autres biens, ni offrir ou promettre des avantages économiques impropres ou des faveurs aux fonctionnaires ou employés des administrations publiques, à des personnes agissant pour le compte d’une administration publique ou à leurs parents, aussi bien italiens qu’étrangers, exception faite pour les hommages ou les bénéfices d’usage de valeur modeste, normalement offerts à l’occasion de fêtes particulières. Ceux-ci doivent toujours être conformes à la politique du Groupe en matière de dépenses et doivent de toute façon respecter les lois. Il est interdit d’offrir ou d’accepter tout objet, service, prestation ou faveur de valeur pour obtenir un traitement plus favorable par rapport à toute relation entretenue avec l’administration publique.
Les préceptes susmentionnés ne peuvent être éludés en ayant recours à de tierces parties.

Relations avec les fournisseurs

Dans les relations de fourniture de biens et de services, dans les politiques d’achat ainsi que dans les relations d’adjudication, tout en penchant pour la création de relations stables et de partenariats, il y a obligation de:
- garantir qu’aucun fournisseur potentiel possédant les requis nécessaires ne soit privé de la possibilité de participer aux concours pour offrir ses produits et/ou services;
- respecter toujours, là où elles existent, les procédures internes pour la sélection et la gestion des
relations avec les fournisseurs ;
- gérer les relations suivant des critères d’impartialité et de correction en évitant des situations de conflit d’intérêts.

Relations avec les collaborateurs externes et les consultants

Lors de l’engagement professionnel de consultants et/ou collaborateurs tiers, il y a obligation de:
- respecter et faire respecter toutes les procédures internes existantes en la matière;
- s’inspirer (comme critères de choix et de gestion des relations) des principes de compétence,
d’économicité, de transparence et de correction tout en évaluant l’intégrité morale et professionnelle des professionnels à engager;
- vérifier qu’il n’y ait pas de situation d’incompatibilité et/ou de conflit d’intérêts;
- engager la partie à respecter les principes éthiques contenus dans le Code;
- vérifier que toutes les rétributions et/ou sommes versées à quelque titre que ce soit, soient documentées/attestées de façon adéquate et qu’elles soient de toute façon proportionnées à l’activité exercée, en prenant en considération aussi les conditions du marché.

Relations avec les clients

La capacité de percevoir les problèmes de nos clients comme les nôtres, la satisfaction totale de leurs exigences et l’engagement à travailler ensemble sur des objectifs individuels pour obtenir des résultats plus avancés sont depuis toujours les buts que SOL poursuit dans la gestion des relations avec la clientèle.

À cette fin et dans ce domaine, tous ceux qui entretiennent des relations avec la clientèle ont l’obligation de:
- s’inspirer des valeurs générales de correction, d’honnêteté, d’efficacité et de professionnalisme;
- éviter le recours à toute pratique trompeuse et/ou incorrecte, pourtant réalisée;
- fournir des informations véridiques, simples et clairement formulées sur les services fournis, de façon à ce que le client puisse faire ses choix en toute connaissance de cause.

Relations avec les actionnaires

Le succès stratégique d’une entreprise se poursuit aussi en maximisant la valeur pour ses
actionnaires.

La direction de la société devra donc orienter ses actes vers la poursuite de cet objectif.
De la part de SOL, il existe l’intérêt et l’engagement précis à instaurer un dialogue continu avec la majorité de ses actionnaires et en particulier avec les investisseurs institutionnels.
Les relations sont entretenues exclusivement par les fonctions au sein de la société qui sont déléguées à cet effet et dans le respect des dispositions légales et des procédures et normes existantes en la matière.

Relations avec les entreprises concurrentes

Dans les relations avec les entreprises concurrentes et, de manière plus générale, avec le marché, SOL s’inspire du principe de la concurrence loyale et agit en respectant les lois antitrust.

Tous les employés et les collaborateurs doivent donc respecter, dans l’exercice de leurs attributions, les règles existantes afin de protéger la concurrence au sein de l’État italien, des différents pays dans lesquels le Groupe est actif ainsi que dans la Communauté Économique Européenne.
Aucun employé et collaborateur ne peut jamais s’affranchir de ces règles au prétexte que cela serait dans l’intérêt de SOL.
Il est donc strictement interdit de donner des ordres et/ou directives qui soient en désaccord avec les dispositions légales en la matière.
En cas de doute à ce sujet, il faudra contacter sans tarder la Direction Centrale du Personnel, des Affaires Légales et des Systèmes d’Information.

3. Conduite dans la gestion des flux monétaires et mouvements comptables

La transparence, la véridicité, la clarté et la précision doivent être à la base des processus de gestion des flux monétaires et des mouvements comptables.

Toute opération et/ou transaction doit être correctement enregistrée, autorisée, vérifiable, légitime, cohérente et congrue.
Toutes les actions et les opérations exécutées par et pour le compte de SOL doivent posséder un enregistrement adéquat et il doit toujours être possible de vérifier le processus de décision, d’autorisation et d’exécution.
Toute opération doit être accompagnée d’un support de documentation adéquat permettant d’effectuer à tout moment des contrôles attestant les caractéristiques et les motivations de l’opération et de pouvoir déterminer qui a autorisé, effectué, enregistré et vérifié l’opération en question.

4. Politiques en matière de personnel

Dispositions générales

SOL accorde la plus haute importance à toute personne exerçant une activité de travail au sein du Groupe et contribuant directement au développement de la société.

C’est en effet à travers les ressources humaines que SOL peut développer, améliorer et garantir ses propres services.
Le travail constitue l’une des principales conditions à travers lesquelles chaque individu exprime sa personnalité et réalise sa vie : améliorer la qualité de notre travail signifie par conséquent aussi améliorer notre qualité de vie.
SOL s’engage à développer les capacités et les compétences de ses employés afin que l’engagement et la créativité de chacun puisse s’exprimer pleinement par la réalisation de son potentiel, en harmonie avec les exigences de l’organisation. SOL garantit l’intégrité psychologique et physique de ses travailleurs et respecte leur personnalité morale.
À cette fin, les fonctions compétentes devront :
- veiller à sélectionner, engager, former, rétribuer et gérer les employés avec impartialité, sans être influencées par les origines, le sexe, l’âge, la religion, la race, en un mot sans aucune discrimination ;
- contribuer à créer un environnement de travail adapté aux exigences de sécurité et de protection de la santé de quiconque l’utilise et dans lequel les caractéristiques personnelles ne peuvent donner lieu à des discriminations ;
- stimuler l’adoption de conduites empreintes des principes d’une vie en commun civile, de pleine collaboration et coopération.
À son tour, tout employé et/ou collaborateur devra:
- adopter une conduite respectant les droits et la personnalité des collègues;
- utiliser les biens de la société en relation avec les finalités de travail pour lesquelles ils sont mis à disposition;
- éviter la poursuite de tout avantage personnel par le biais de l’exécution de la prestation de travail.
Le Groupe SOL est constamment engagé à respecter les réglementations nationales en matière de travail, de même que les conventions et les recommandations internationales, y compris les résolutions émises par les organismes internationaux tels que l’OIT (Organisation Internationale du Travail) et
l’ONU (Organisation des Nations Unies).
À cette fin, dans toutes les sociétés du Groupe:
- il est interdit de recourir au travail d’enfants et de mineurs;
- il est interdit de recourir à la peine forcée ou au travail forcé ou, de toute façon, de recourir à toute forme de travail sous menace de punitions ;
- est garanti à plein titre le libre droit de liberté syndicale et de négociation collective dans le cadre des réglementations individuelles et des accords catégoriels.

Harcèlement sur le lieu de travail

SOL exige qu’il n’y ait pas de harcèlement dans les relations de travail et entend par ce terme:
- la création d’un environnement de travail hostile ou de mise en marge d’un seul travailleur ou d’un groupe de travailleurs;
- l’entrave ou l’interférence injuste dans les perspectives de travail des autres faite pour de pures raisons de compétitivité personnelle;
- la subordination à l’acceptation de faveurs sexuelles de décisions de travail importantes pour le destinataire;
- le harcèlement sexuel en général de même que tout acte, conduite, ou allusion pouvant perturber, de quelque façon que ce soit, la sérénité du destinataire.

5. Protection de la sécurité, de la santé et de l’environnement

La conformité aux lois est une exigence prioritaire pour SOL ainsi que pour tous ses collaborateurs et employés.

SOL est constamment engagé dans la protection de l’environnement, de la santé et de la sécurité sur les lieux de travail.

Chaque employé et/ou collaborateur doit être au courant des implications légales relatives à son activité:
la direction est tenue à lui fournir les informations et instructions nécessaires.
La plus haute attention au respect de la sécurité et de l’environnement est un principe auquel tous sont tenus dans leurs activités quotidiennes, toujours et de toute façon.
Tous doivent s’engager de la même façon à respecter scrupuleusement les directives de société ainsi que les dispositions légales en matière de protection de santé, d’environnement et de sécurité sur le lieu de travail.
La prévention et l’élimination de toutes les situations pouvant générer des risques à l’intérieur et à l’extérieur de la société est un devoir non seulement professionnel, mais aussi éthique.
Dans ce cadre, en rapport avec les fonctions et compétences propres, il y a obligation formelle de:
- suivre les règles, les procédures et les instructions relatives à la protection de la santé, de la sécurité et de l’environnement qui requièrent toutes les autorisations prévues et qui gèrent toutes les implantations dans le respect des lois en vigueur et en conformité avec le système de gestion de la qualité et de la sécurité de la société;
- prévenir et/ou éliminer les situations susceptibles de générer des risques à l’intérieur et à l’extérieur de la société;
- sauvegarder la sécurité de chaque employé et/ou collaborateur;
- garantir que le développement technologique soit toujours coordonné au respect pour l’environnement.

6. Confidentialité et circulation des informations

Dispositions générales

La diligence professionnelle impose une utilisation prudente et responsable des ressources et des informations de SOL.

Au-delà des obligations données à tous les collaborateurs par le Règlement en vigueur du Conseil d’Administration par rapport au Code d’autodiscipline concernant le traitement des informations liées aux prix, les informations et les secrets de société doivent en règle générale être traités avec discretion et, si opportun et/ou possible, avec la garantie du droit de propriété intellectuelle.
Dans ce cadre il est donc strictement interdit à tous les employés et collaborateurs du Groupe de:
- acheter ou vendre des actions de leur propre entreprise ou d’autres sociétés en se basant sur des informations confidentielles qui n’ont pas encore été rendues publiques;
- fournir des informations confidentielles sur leur entreprise à des sujets qui entendent acheter ou vendre des actions en se basant sur elles;
- effectuer des transactions en cas de doute sur le fait que l’information a été rendue publique ou non.
Il y a également obligation formelle de:
- informer la Direction du Personnel, des Affaires Légales et des Systèmes d’Information ainsi que l’OSC compétent si l’on sait ou soupçonne que d’autres personnes sont en train d’effectuer des opérations sur la base d’informations internes qui n’ont pas encore été rendues publiques;
- s’assurer, chacun suivant ses propres compétences, que les informations confidentielles soient uniquement données aux sujets délégués, tout en respectant les réglementations légales et les procédures de société en la matière ;
- respecter toujours et en tout cas les réglementations légales, les procédures et les règles de la société existant en la matière :
- garantir une conduite correcte et véridique vis-à-vis des organes de presse et d’information avec lesquels les fonctions et les organes délégués sont les seuls à entretenir des relations ou, de toute façon, avec lesquels les relations ont été coordonnées à l’avance par ces organes.

Protection de la confidentialité

SOL protège la discrétion et la confidentialité des informations et des données relatives aux employés, collaborateurs et tiers, recueillies lors de l’exécution de l’activité de travail et gérées pour s’acquitter d’obligations contractuelles.
SOL adopte des mesures de sécurité adéquates pour la protection des données.
Tout employé et collaborateur est tenu de se conformer à ces principes en respectant les Procédures et les Règles de la société en la matière.

7. Diffusion, communication, formation

SOL, conformément aux dispositions visées par le Décret Législatif Italien 231, a adopté son propre Modèle d’Organisation, de Gestion et de Contrôle (ci-après désigné comme le “Modèle”) et a nommé un OSC ayant pour tâche, parmi d’autres, de promouvoir la connaissance du Code Éthique ainsi que ses
mises à jour et/ou addenda ultérieurs parmi tous les employés, collaborateurs, partenaires, consultants etc. du Groupe.
Les instruments et les modalités de la diffusion sont mentionnés au paragraphe 4 de la Partie Générale du Modèle.

8. Système disciplinaire

Comme précédemment mentionné, la violation et/ou le manque de respect des règles de conduite du présent Code entraîne l’application de sanctions disciplinaires.
Dans ce domaine également, on renvoie aux dispositions visées au paragraphe 5 de la Partie Générale du Modèle pour plus de détails.
En ligne générale, le manque de respect et/ou la violation explicite des règles et des principes contenus dans le Code, de la part des employés des sociétés du Groupe constituent un non-accomplissement des obligations dérivant de la relation de travail, voire un délit disciplinaire.
Les sanctions seront appliquées dans le respect de ce qui a été prévu par la CCNT du secteur d’appartenance et par les lois existantes en la matière dans chaque pays. Ces sanctions seront proportionnelles à la gravité des faits.
La vérification des infractions, le démarrage et la gestion des procédures disciplinaires ainsi que l’application des sanctions relèvent de la compétence des fonctions au sein de la société qui y sont préposées et déléguées.